Directeur général

Travaux/Fournitures/Services
de 0.00 € à 214 000 €HT*

Commission interne des MAPA (marchés à Procédures  Adaptés)

Travaux : de 214 000 € à
5 350 000 €HT*

Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Travaux : au-delà de
5 350 000 € HT

Fournitures/Services :
au-delà de 214 000 € HT

*Ces seuils évoluent tous les deux ans selon la réglementation.