Le respect de ces règles par tous doit permettre de mieux vivre ensemble. Lorsque le problème survient, chacun doit d’abord s’efforcer de trouver une solution avec son ou ses voisins. VAlliS HABITAT interviendra ensuite de différentes manières :
- Par un avertissement oral des règles oubliées.
- Par un avertissement écrit.
- Par la proposition d’une médiation en partenariat avec l’AMAV.
- Le service d’hygiène et santé publique compétent pour les problèmes d’hygiène collective.
- Le Conseil Communal de la Prévention de la Délinquance pour les actes de petite délinquance.
- La Police Municipale pour les problèmes de bruit.
- La SPA pour les animaux maltraités.
- En cas de troubles avérés la résiliation du bail pourra être demandée et un signalement des faits auprès d’autres institutions pourra être effectué en fonction de leurs natures.
